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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1132 du 14 septembre 2020 instituant un délégué interministériel pour la filière sucre)


Il est institué, pour une durée d'un an, auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, un délégué interministériel pour la filière sucre.