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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)


L'annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :


« - Ain ; » ;


2° Après l'alinéa : « - Alpes-Maritimes ; », est inséré l'alinéa suivant :


« - Aude ; » ;


3° Après l'alinéa : « - Hérault ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :


« - Ille-et-Vilaine ;
« - Isère ;
« - Loire ;
« - Loire-Atlantique ; » ;


4° Après l'alinéa : « - Loiret ; », est inséré l'alinéa suivant :


« - Maine-et-Loire ; » ;


5° Après l'alinéa : « - Nord ; », sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :


« - Pas-de-Calais ;
« - Puy-de-Dôme ;
« - Pyrénées-Atlantiques ;
« - Pyrénées-Orientales ; » ;


6° Après l'alinéa : « - Seine-Maritime ; », est inséré l'alinéa suivant :
« - Tarn-et-Garonne ; ».