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Article 17 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 17 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxes, à :
1. Mme Cécile Ozanne, agente contractuelle ;
2. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration ;
3. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle.
IX. - Département de la programmation et des moyens.