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Article 14 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 14 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
Mme Marie-Claire Chapron, agente contractuelle.
VI. - Département de l'action territoriale