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Article 13 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 13 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général))


Dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. M. Eric Rouard, attaché d'administration ;
2. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Rouard, à compter du 15 août 2020.
V. - Département de la stratégie et de la modernisation