Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :
1. Mme Lucile Dubernard, attachée d'administration ;
2. M. Damien Michel, agent contractuel.
III. - Service des affaires juridiques et internationales
A. - Sous-direction des affaires juridiques