Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'association Transparency International France en vue de l'exercice des droits de la partie civile)

L'agrément de l'association Transparency International France, ayant son siège social sis 14, passage Dubail, 75010 Paris, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 12 octobre 2020.