Article 17 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))

L'arrêté du 12 novembre 2019 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.