Délégation est donnée à M. Didier-Roland TABUTEAU, président de la section sociale, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section sociale.
Délégation est donnée dans les mêmes conditions, à M. Jean MARIMBERT, président adjoint, M. Didier CHAUVAUX, président adjoint et M. Luc DEREPAS, président adjoint.