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Article 12 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 12 AUTONOME (Décision du 11 septembre 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


L'article 25 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 25. - Délégation est donnée, à compter du 14 septembre 2020, à M. Sébastien Pino, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap. »