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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité)


Le décret n° 2014-278 du 28 février 2014 instituant un délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur et le décret n° 2017-58 du 23 janvier 2017 instituant un délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur sont abrogés.