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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité)


Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au délégué aux coopérations de sécurité et au délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces sont remplacées par la référence au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité.