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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1126 du 11 septembre 2020 instituant un délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité)


Au vingt-deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé, les mots : « délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces » sont remplacés par les mots : « délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité ».