Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'écologie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique)

L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire. »