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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'écologie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'écologie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique)


A l'article 1er du même arrêté, les mots : « du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics » sont remplacés par les mots : « du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ».