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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'écologie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2018 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'écologie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique)


L'intitulé de l'arrêté du 17 octobre 2018 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 17 octobre 2018 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. »