Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Au lieu de :
PONT-A-MOUSSON
26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBON
de 1960 à 1997

Ecrire :
EVERITUBE/ EVERITE
26140 ANDANCETTE
de 1960 à 1988
puis PONT-A-MOUSSON
rue des Usines
26140 ANDANCETTE
de 1988 à 1997