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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2020 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2020)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 septembre 2020 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2020)


L'article 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 » ;
2° A la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa, les montants : « 345,23 » et « 690,47 » sont respectivement remplacés par les montants : « 400,35 » et « 800,71 ».