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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises)


Il est institué une régie d'avances auprès du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.