Service des retraites de l'Etat.
Assistant de prévention.
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Héry-Charleston, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau financier et des statistiques.
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur hors classe de l'INSEE, à M. Gabor Keszler, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Vincent Bonnefoy, attaché statisticien principal de l'Insee, à Mme Peggy Brown-Boscher, inspectrice des finances publiques, et à Mme Clarisse Albert, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Blandine Bourdon, contrôleuse principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions », dans la limite de ses attributions.Mission « risques et audit »
Délégation est donnée à M. Alain Delhoume, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, et à Mme Françoise Tcherner, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Navarro, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Christophe Nénon, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil.
Bureau « mission relation usagers, offre de service et réseau ».
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur civil hors classe, à Mmes Vanessa Barini, Cécile Guégan et Karine Pruneau, attachées principales d'administration, à Mme Agnès Thomas et M. Cyril Vuillefroy de Silly, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Annabelle Delvoie et M. Franck Lécluse, inspecteurs des finances publiques, et à Mme Claudie Pichon et M. Pascal Besq, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques.
Délégation est donnée à M. Karim Samjee, administrateur civil hors classe, à Mme Charlyne Vérin et M. Gaël Jouhier, attachés principaux d'administration, à Mme Annabelle Bostetter, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites.
Délégation est donnée à Mme Géraldine Richard, administratrice des finances publiques, à Mme Sophie Roux, cheffe de mission, à Mmes Karine Brusetti et Laure-Agnès Quénu et M. Frédéric Léauté, attachés principaux d'administration, à Mme Michèle Médard et M. Jean-Marc Boulanger, inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques, à M. Didier Debroise, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mmes Claire Gomes, Véronique Hénaux, Maiwenn Macé et Carole Varenne et M. Raphaël Jacquemin, inspecteurs des finances publiques, et à Mmes Odile Bressy, Claudine Leclerc, Anne-Claire Baxa, Cécile Desgrée et Sendé Lequeux et MM. Sébastien Vendé et Julien Thomas, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Brigitte Lebugle, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager.
Bureau des invalidités.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Evenard, chef de mission, à MM. Hervé Canévet, Julien Détais et Didier Quiriau, attachés principaux d'administration, et à Mme Monique Martineau et M. Yannick Toulliou, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Département du programme de modernisation.
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau « études, développement et coordination des systèmes d'information ».
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice civile hors classe, à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, et à M. Emmanuel Kueny, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau « support, infrastructure et production ».
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jeusel, cheffe de mission, à M. Jean-Pierre Villenave, attaché hors classe, à M. Pierre-Marie Archambaud, attaché principal d'administration, et à M. Mathieu Le Neué, ingénieur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion.
Délégation est donnée à Mme Nathalie Le Plessis et M. Philippe Garo, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus CIR.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, et à Mme Joëlle Saunier, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.