Service des collectivités locales.
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales.
Bureau expertise juridique.
Délégation est donnée à M. Nicolas Sachot, administrateur civil hors classe, à Mme Marine Gales-Melo, administratrice des finances publiques, à M. Christophe Tavan, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Chouvelon et M. Philippe Gac, administrateurs des finances publiques, et à Mmes Alexia Belheur et Aude Puygrenier, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires.
Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, à Mme Chantal Thibault, administratrice des finances publiques, et à Mmes Daphné Couvelaere, Aurélie Franco et M. Patrick Favaretto, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique.
Bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Delpech Colonna d'Istria, administratrice hors classe, à Mme Nathalie Viault, administratrice des finances publiques, et à Mmes Béatrice Diaz-Cohen et Catherine Privez, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise et action économiques et financières.
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Arnaud-Pottier, administratrice civile, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché d'administration hors classe, à M. Régis Riou, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Florian Exposito, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Gaetan, administratrice des finances publiques, et à Mmes Sylvie Brenner et Isabelle Prieur, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.