Service de la gestion fiscale.
Sous-direction des particuliers.
Bureau animation de la fiscalité des particuliers.
Délégation est donnée à Mme Marie Croes, ingénieur des mines, et à Mme Marina Fages, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière.
Délégation est donnée à Mme Sandrine Majorel-Delage, administratrice des finances publiques, et à Mme Maud Daniel-Prevel, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau amendes et condamnations pécuniaires.
Délégation est donnée à M. Philippe Ducrocq, administrateur des finances publiques, et à Mme Micheline Noslen, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement.
Mission rationalisation des réseaux publics du recouvrement.
Délégation est donnée à Mme Marianne Bloquet, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau animation de la fiscalité des professionnels.
Délégation est donnée à Mme Alexandra Blanc-Jeanjean, administratrice civile hors classe, à Mme Stéphanie Boccou, administratrice des finances publiques, et à Mme Marie Da Costa Rousseau et MM. Nicolas Dorémus et Pierre Harymbat, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau droit et outils du recouvrement.
Délégation est donnée à Mme Carine Bernard, administratrice civile hors classe, à Mme Alix Lecadre, administratrice civile, et à Mmes Béatrice Simon et Alexia Wolff, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Concernant la tutelle sur l'ordre des experts-comptables, délégation est donnée à Mme Carine Bernard, administratrice civile hors classe, à Mme Alix Lecadre, administratrice civile, et à Mme Alexia Wolff, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau modernisation des méthodes et des outils - Animation et gestion de la CFE/IFER et de la CVAE.
Délégation est donnée à M. David Trutet, administrateur des finances publiques, et à Mmes Chantal Boulier et Mireille Soulié, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.
Bureau cadastre.
Délégation est donnée à Mme Sylviane Ortiz, administratrice des finances publiques, et à M. François Rollo, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine.
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Jacquet, administrateur des finances publiques, et à Mme Marie-Agnès Yousfi et M. Matthieu Bouvet, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, à M. Jean-Luc Jacquet, administrateur des finances publiques, à M. Matthieu Bouvet, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Stéphanie Frétigny, inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.
Bureau études statistiques en matière fiscale.
Délégation est donnée à M. Denis Boisnault, administrateur hors classe de l'Insee, et à M. Christophe Despons, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.