Article 2 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques))
Article 2 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.