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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 septembre 2020 modifiant la décision du 4 novembre 2018 portant délégation de signature (service des affaires juridiques))


La décision du 4 novembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 2, les mots : « Mme Eugénie Orio, administratrice civile hors classe et » sont supprimés ;
2° Au 3 de l'article 4, les mots : « Véronique Fouks » sont remplacés par les mots : « Julie Assemat » ;
3° Le 4 de l'article 4 est abrogé ;
4° L'article 4 est complété par un 6 ainsi rédigé : « 6. Mme Véronique Fouks, agente contractuelle, pour les affaires relatives aux signes de qualité des produits agricoles » ;
5° A l'article 7, les mots : « Mme Eugénie Orio, administratrice civile hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Sylvie Marais, sous-directrice ».