Article 5 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage))
Article 5 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage))
La décision du 16 juillet 2020 (NOR : INTC2018774S) portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction des finances et du pilotage) est abrogée.