Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances)

L'intitulé de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 28 juin 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance. »