Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés)

L'arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.