Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors)


L'arrêté du 18 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le deuxième alinéa du III de l'article 32 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« L'accès à la phase 3, dite de consolidation, est conditionné à la validation de la phase 2, dite d'approfondissement, et, pour les étudiants inscrits dans les filières de médecine et d'odontologie, à la soutenance avec succès de la thèse mentionnée aux articles R. 632-23 et R. 634-17 du code de l'éducation et à l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire. »
II. - Le premier alinéa de l'article 38 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Conformément aux articles L. 632-4 et L. 634-1 du code de l'éducation, la soutenance avec succès de la thèse permet la délivrance du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire par les universités accréditées à cet effet. Elle permet l'inscription conditionnelle annuelle à l'ordre des médecins ou à l'ordre des chirurgiens-dentistes, sous réserve des dispositions de l'article L. 4112-6 du code de la santé publique, et l'entrée en phase 3 sous réserve de la validation de la phase 2 de la maquette du diplôme d'études spécialisées suivi. Cette inscription est subordonnée à l'inscription de l'étudiant à l'université. Ce dernier transmet, chaque année universitaire, au conseil départemental de l'ordre des médecins ou à l'ordre des chirurgiens-dentistes auprès duquel il a obtenu sa première inscription conditionnelle la preuve de son inscription à l'université. »
III. - Au dernier alinéa du 3.6 de l'annexe III « DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE ORALE », les mots : « de médecine » sont remplacés par les mots : « des études de médecine et d'odontologie ».