Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 septembre 2020 relatif à l'inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique PERCEVAL S de la société LIVANOVA SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 4, Section 2 « Valves cardiaques chirurgicales biologiques sans sutures », « Sous-section 1 “Bioprothèses valvulaires aortiques” » est ajoutée dans la rubrique « Société LIVANOVA S.A.S » la référence suivante :
«

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».