Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité)

L'annexe de l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.