Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé)

L'arrêté du 15 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
A la fin de l'article 1er, les dispositions suivantes sont rajoutées :
« Pour la certification des comptes de l'exercice 2019, le calendrier est fixé conformément à l'annexe II du présent arrêté. »