ANNEXE
INFORMATIONS COLLECTÉES POUR LE COMPTE DE L'OBSERVATOIRE DE L'INCLUSION BANCAIRE
Données annuelles
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I. - CARACTÉRISATION DES POPULATIONS FRAGILES |
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Mécanismes de détection précoce des clients en situation de fragilité financière : - Description des critères internes de détection - Modalités de suivi et de mise en œuvre de ce dispositif |
Critères retenus par l'établissement dont la liste est publiée Description qualitative |
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Formation des personnels à l'accompagnement des personnes fragiles : - Descriptif des formations liées à l'inclusion bancaire |
Description qualitative pouvant inclure des éléments quantitatifs |
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Autres initiatives prises en faveur de l'inclusion bancaire : - Information et éducation financière de la clientèle fragile, y compris via la fédération professionnelle - Modalités de proposition de l'offre spécifique, et description des dispositifs de relance - Actions de promotion et de distribution du microcrédit accompagné - Actions éventuelles d'adaptation des autres crédits à la situation des personnes en fragilité financière - Accords de partenariat noués, le cas échéant, avec une ou des associations agissant en faveur du microcrédit accompagné - Le cas échéant, autres accords de partenariat avec des acteurs tiers, notamment associatifs, engagés dans la lutte contre l'inclusion bancaire et la prévention du surendettement - Amélioration des conditions d'accompagnement, incluant le cas échéant : - la proposition d'un contact annuel des clients bénéficiaires des services bancaires de base - la proposition d'un entretien pour les clients détectés comme étant en situation de fragilité financière - Autres dispositifs et actions spécifiques mis en place par l'établissement |
Description qualitative pouvant inclure des éléments quantitatifs |
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II. - INFORMATIONS QUANTITATIVES LIÉES AUX MESURES MISES EN ŒUVRE EN FAVEUR DES CLIENTS EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE |
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Nombre de clients personnes physiques agissant à des fins non professionnelles dont : - Nombre de clients identifiés comme fragiles financièrement - Nombre de clients identifiés comme fragiles financièrement bénéficiant de l'offre spécifique |
Nombre en fin d'année (en unités) |
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Nombre de clients personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, identifiés comme fragiles financièrement dans l'année, dont : - Nombre de clients identifiés au titre du I B de l'article R. 312-4-3 du code monétaire et financier - Nombre de clients identifiés au titre du I. A du même article en raison de l'accumulation de 5 irrégularités de fonctionnement du compte ou incidents de paiement constatés pendant un mois et en raison des ressources portées au crédit du compte - Nombre de clients identifiés au titre du I. A du même article en raison de l'existence d'irrégularités de fonctionnement du compte ou d'incidents de paiement constatés sur trois mois et en raison des ressources portées au crédit du compte - Nombre de clients identifiés en raison d'autres critères retenus par l'établissement |
Nombre sur l'année écoulée (en unités) |
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Nombre de comptes de dépôt au nom de clients personnes physiques agissant à des fins non professionnelles dont : - Nombre de comptes de dépôt au nom de clients identifiés comme fragiles financièrement |
Nombre en fin d'année (en unités) |
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Nombre de souscriptions nouvelles d'offres spécifiques |
Nombre sur l'année écoulée (en unités) |
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Nombre de fermetures nouvelles d'offres spécifiques |
Nombre sur l'année écoulée (en unités) |
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III. - DROIT AU COMPTE |
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Nombre de comptes actifs dans le cadre de la procédure de droit au compte, dont : - Nombre de comptes ouverts depuis 2 ans au plus - Nombre de comptes ouverts depuis plus de 2 ans et 4 ans au plus - Nombre de comptes ouverts depuis plus de 4 ans |
Nombre en fin d'année (en unités) |
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Nombre de comptes ouverts dans le cadre de la procédure de droit au compte |
Nombre sur l'année écoulée (en unités) |
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Nombre de contacts proposés aux clients bénéficiaires du droit au compte afin notamment d'évaluer si une autre offre de produits et services serait plus adaptée que les services bancaires de base |
Nombre sur l'année écoulée (en unités) |
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Nombre de clients ayant bénéficié des services bancaires de base en début d'année et ayant renoncé à ces services en cours d'année |
Nombre sur l'année écoulée (en unités) |
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Description des services principalement souscrits à la suite d'une renonciation du client aux services bancaires de base |
Description qualitative |
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IV. - INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DES CLIENTS EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE |
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Toutes les données visées ci-après ne doivent être recensées que pour les personnes physiques agissant à des fins non professionnelles et dans une situation de fragilité financière. |
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Montant moyen mensuel des flux créditeurs |
Montant calculé sur l'année (en EUR) |
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Nombre de comptes ayant enregistré au moins un découvert durant l'année |
Nombre sur l'année écoulée (en unités) |
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Solde débiteur journalier moyen |
Moyenne annuelle des moyennes journalières des seuls comptes débiteurs (en EUR) |
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Nombre de comptes ayant enregistré au moins un incident de paiement dans l'année |
Nombre sur l'année écoulée (en unités) |
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Nombre moyen annuel d'incidents de paiement |
Nombre d'incidents cumulé sur l'année écoulée/ nombre de comptes concernés |
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Montant moyen annuel de l'ensemble des frais liés au compte, pour l'ensemble des clients identifiés comme fragiles financièrement (au sens de l'article L. 314-7 du code monétaire et financier) dont : - Montant moyen annuel des intérêts débiteurs |
Montant cumulé sur l'année écoulée (en EUR)/ nombre de comptes ouverts à des clients identifiés comme fragiles financièrement |
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Montant moyen annuel de l'ensemble des frais liés au compte, pour les clients identifiés comme fragiles financièrement bénéficiant de l'offre spécifique (au sens de l'article L. 314-7 du code monétaire et financier) dont : - Montant moyen annuel des intérêts débiteurs |
Montant cumulé sur l'année écoulée (en EUR)/ nombre de comptes associés à des offres spécifiques |
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Montant moyen annuel des frais d'incident pour les comptes des clients identifiés comme fragiles financièrement |
Somme annuelle des moyennes mensuelles des seuls comptes ouverts à des clients identifiés comme fragiles financièrement ayant payé des frais (en EUR) |
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Montant moyen annuel des frais d'incident pour les comptes des clients identifiés comme fragiles financièrement au 31 décembre |
Montant cumulé sur l'année écoulée (en EUR)/ nombre de comptes ouverts à des clients identifiés comme fragiles financièrement |
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Montant moyen annuel des frais d'incident pour les comptes des clients identifiés comme fragiles financièrement bénéficiant de l'offre spécifique |
Somme annuelle des moyennes mensuelles des seuls comptes associés à une offre spécifique ayant payé des frais (en EUR) |
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Montant moyen annuel des frais d'incident pour les comptes des clients identifiés comme fragiles financièrement bénéficiant de l'offre spécifique au 31 décembre |
Montant cumulé sur l'année écoulée (en EUR)/ nombre de comptes associés à des offres spécifiques |
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Nombre annuel de comptes de clients identifiés comme fragiles financièrement au 31 décembre et facturés de frais d'incident |
Nombre en fin d'année (en unités) |
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Nombre annuel de comptes de clients identifiés comme fragiles financièrement bénéficiant de l'offre spécifique au 31 décembre et facturés de frais d'incident |
Nombre en fin d'année (en unités) |
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Montant mensuel du plafonnement des frais d'incident pour les comptes de clients identifiés comme fragiles financièrement |
Montant mensuel (en EUR) |
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Montant mensuel du plafonnement des frais d'incident pour les comptes de clients identifiés comme fragiles financièrement bénéficiant de l'offre spécifique |
Montant mensuel (en EUR) |
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Nombre de comptes de clients identifiés comme fragiles financièrement ayant bénéficié du plafonnement des frais d'incident au moins une fois sur l'année |
Nombre en fin d'année (en unités) |
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Nombre de comptes de clients identifiés comme fragiles financièrement bénéficiant de l'offre spécifique et ayant bénéficié du plafonnement des frais d'incident au moins une fois sur l'année |
Nombre en fin d'année (en unités) |
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Nombre de livrets A |
Nombre en fin d'année (en unités) |
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Nombre de LEP |
Nombre en fin d'année (en unités) |
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Nombre de crédits accordés par l'établissement dont : - Nombre de crédits immobiliers - Nombre de crédits à la consommation hors découverts dont : - nombre de crédits renouvelables |
Nombre en fin d'année (en unités) |
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Encours moyen par emprunteur de crédits immobiliers restant à rembourser |
Encours en fin d'année (en milliers d'EUR) |
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Encours moyen par emprunteur de crédits à la consommation restant à rembourser |
Encours en fin d'année (en milliers d'EUR) |
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V. - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA PRODUCTION D'INDICATEURS SUR L'INCLUSION BANCAIRE |
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Nombre de cartes de paiement à autorisation systématique (en unités) ventilé : - par département - par âge : - moins de 26 ans - 26 ans et plus |
Nombre en fin d'année (en unités) et nombre de cartes émises sur l'année écoulée (en unités) |
Données trimestrielles
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I. - NOMBRE DE PERSONNES EN SITUATION DE FRAGILITE FINANCIERE |
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Nombre de clients identifiés comme fragiles financièrement au dernier jour du trimestre |
Nombre en fin de trimestre (en unités) |
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Nombre de clients identifiés comme fragiles financièrement dans le trimestre dont : - Nombre de clients identifiés au titre du I B de l'article R. 312-4-3 du code monétaire et financier - Nombre de clients identifiés au titre du I. A du même article en raison de l'accumulation de 5 irrégularités de fonctionnement du compte ou incidents de paiement constatés pendant un mois et en raison des ressources portées au crédit du compte - Nombre de clients identifiés au titre du I. A du même article en raison de l'existence d'irrégularités de fonctionnement du compte ou d'incidents de paiement constatés sur trois mois et en raison des ressources portées au crédit du compte - Nombre de clients identifiés en raison d'autres critères retenus par l'établissement |
Nombre sur le trimestre écoulé (en unités) |
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Nombre de comptes de dépôt au nom de clients identifiés comme fragiles financièrement au dernier jour du trimestre |
Nombre en fin de trimestre (en unités) |
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II. - NOMBRE DE BENEFICIAIRES DE L'OFFRE SPECIFIQUE |
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Nombre de clients identifiés comme fragiles financièrement bénéficiant de l'offre spécifique au dernier jour du trimestre |
Nombre en fin de trimestre (en unités) |
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Nombre de comptes de dépôt au nom de clients identifiés comme fragiles financièrement bénéficiant de l'offre spécifique au dernier jour du trimestre |
Nombre en fin de trimestre (en unités) |
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Nombre trimestriel de souscriptions d'offres spécifiques |
Nombre sur le trimestre écoulé (en unités) |
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Nombre trimestriel de fermetures d'offres spécifiques |
Nombre sur le trimestre écoulé (en unités) |
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III. - INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES DES PERSONNES EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE AU DERNIER JOUR DU TRIMESTRE |
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Montant moyen trimestriel des frais d'incident |
Montant cumulé sur l'année écoulée (en EUR) / nombre de comptes associés à des personnes en situation de fragilité financière |
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Montant mensuel du plafonnement des frais d'incident |
Montant mensuel (en EUR) |
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Nombre trimestriel de comptes de dépôt au nom de clients identifiés comme fragiles financièrement facturés de frais d'incident au moins une fois sur le trimestre |
Nombre en fin de trimestre (en unités) |
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Nombre de comptes de dépôt au nom de clients identifiés comme fragiles financièrement ayant bénéficié du plafonnement des frais d'incident au moins une fois sur le trimestre |
Nombre en fin de trimestre (en unités) |
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Nombre de comptes de dépôt au nom de clients identifiés comme fragiles financièrement ayant enregistré au moins un découvert durant le trimestre |
Nombre en fin de trimestre (en unités) |
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IV. - INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES BENEFICIAIRES DE L'OFFRE SPECIFIQUE AU DERNIER JOUR DU TRIMESTRE |
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Montant moyen trimestriel des frais d'incident |
Montant cumulé sur l'année écoulée (en EUR) / nombre de comptes associés à des offres spécifiques |
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Montant mensuel du plafonnement des frais d'incident |
Montant mensuel (en EUR) |
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Nombre trimestriel de comptes de dépôt au nom de clients identifiés comme fragiles financièrement bénéficiant de l'offre spécifique facturés de frais d'incident au moins une fois sur le trimestre |
Nombre en fin de trimestre (en unités) |
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Nombre de comptes de dépôt au nom de clients identifiés comme fragiles financièrement bénéficiant de l'offre spécifique ayant bénéficié du plafonnement des frais d'incident au moins une fois sur le trimestre |
Nombre en fin de trimestre (en unités) |