Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1121 du 8 septembre 2020 modifiant le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d'un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications)

Les troisième, cinquième, sixième, huitième et neuvième alinéas de l'article 3 du même décret sont supprimés.