Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1120 du 8 septembre 2020 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger)

L'article 4 du décret du 4 janvier 2002 susviséest ainsi modifié :
1° Après le h du A, il est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« i) Le cas échéant, pour les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, une indemnité de responsabilité. Le taux et les modalités d'attribution de cette indemnité sont fixés par un arrêté du ministre chargé du budget. » ;
2° Après le h du B, il est ajouté un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« i) Le cas échéant, pour les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, une indemnité de responsabilité. Le taux et les modalités d'attribution de cette indemnité sont fixés par un arrêté du ministre chargé du budget. »