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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)


ANNEXE II
LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)


I.-Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)


1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :


Directions

Fonctions

DRIAAF

Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD)

DRAAF de Corse

Chef du service régional de la formation et du développement (SRFD)

DRAAF des Hauts-de-France

Secrétaire général déléguée auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (SIVEP)

DRAAF de Centre-Val de Loire

Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse


2° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :


Directions

Fonctions

DRAAF Occitanie

Secrétaire général adjoint

DRAAF P. A. C. A.

Secrétaire général


3° A compter du 1er décembre 2020 est supprimée la mention :


Directions

Fonctions

DRAAF Bourgogne-Franche-Comté

Chef de service adjoint du SRFD-responsable du pôle « appui aux établissements »


II.-Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)


1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :


Directions

Fonctions

DAAF de Guadeloupe

Chef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques

DAAF de La Réunion

Adjoint au chef du service de l'alimentation


2° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :


Directions

Fonctions

DAAF de Mayotte

Chef du service « Développement des territoires ruraux »

DAAF de La Réunion

Chef du service « Statistique »


III.-Directions départementales des territoires (DDT) et directions départementales des territoires et de la mer (DDTM)


1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

04-Alpes-de-Haute-Provence

DDT

Secrétaire général

59-Nord

DDTM

Secrétaire général


2° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

15-Cantal

DDT

Chef du service de l'économie agricole

45-Loiret

DDT

Secrétaire général

88-Vosges

DDT

Chef du service « économie agricole et forestière »


3° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :


Département

DDT ou DDTM

Fonctions

95-Val d'Oise

DDT

Chef du service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement


IV.-Directions départementales de la protection des populations (DDPP) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)


1° A compter du 1er septembre 2020 sont ajoutées les mentions :


Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

12-Aveyron

DDCSPP

Secrétaire général

81-Tarn

DDCSPP

Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan


2° A compter du 1er septembre 2020 sont supprimées les mentions :


Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

30-Gard

DDPP

Chef de service « Sécurité sanitaire des aliments »

43-Haute-Loire

DDCSPP

Chef de service « Santé et protection animale et environnement »

55-Meuse

DDCSPP

Chef du service « Santé, protection animale et environnement »

68-Haut-Rhin

DDCSPP

Secrétaire général

82-Tarn-et-Garonne

DDCSPP

Chef du service « Sécurité sanitaire des aliments »

83-Var

DDPP

Secrétaire général


3° A compter du 1er octobre 2020 est supprimée la mention :


Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

31-Haute-Garonne

DDPP

Secrétaire général