ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT EUROMED 7 dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud).
2. ZIT EUROMED 7
2.1. Limites latérales
Cercle de 12 NM (22 km) de rayon centré sur 41°53ʹ19.45ʺ N - 08°47ʹ46.57ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface au FL 85.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le 10 septembre 2020 de 13 heures à 19 heures.
2.4. Nature et statut de la zone
ZIT qui coexiste avec les portions des espaces aériens contrôlés et les portions des zones réglementées avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM, pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception des activités suivantes :
- les aéronefs en CAG IFR et CAM I à destination de l'aéroport d'Ajaccio : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
- les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du Centre national des opérations aériennes (CNOA).
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer aux usagers autorisés à pénétrer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.
4. Dispositions complémentaires
- Les activités VFR locales à l'intérieur de la ZIT sont suspendues ;
- Les itinéraires VFR à l'intérieur de la ZIT sont suspendues ;
- Les activités d'aéromodélisme et d'ULM à l'intérieur de la ZIT sont suspendues.
Dans le cadre de la mission de sûreté aérienne, une activité d'aéronef des armées (chasseurs et hélicoptères) est prévisible dans la ZIT. Cette activité se déroulera en CAM selon les procédures en vigueur.
5. Organisme à consulter
CNOA : 08-00-39-73-75 / 04-78-14-31-33 / 04-78-14-31-36 / cdaoa-bao-cnoa-rens.chef.fct@intradef.gouv.fr.