Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne)
Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.