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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne)


Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment, en liaison avec les administrations concernées :


- de la communication ;
- des partenariats, y compris le mécénat et les modalités d'association de la société civile et des acteurs locaux ;
- sans préjudice des compétences du ministre chargé de la sécurité publique, de la coordination des dispositifs de sécurité et la définition des modalités d'accréditation ;
- de la définition des principes concernant les systèmes d'information utilisés, y compris pour les réunions se déroulant en vidéo et audioconférences.