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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-1116 du 4 septembre 2020 relatif aux aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa en Polynésie française)


La compétence pour la mise en œuvre des ouvrages et installations aéroportuaires de Bora-Bora, Raiatea et Rangiroa est transférée à la Polynésie française le 1er octobre 2020 selon les modalités prévues par le chapitre II du titre III de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française.