« Article 9
« Les excédents éventuels sur dotation de gestion ou une partie du produit des réserves sont affectés au fonds social pour un montant fixé chaque année par le conseil d'administration.
« Le conseil d'administration peut allouer sur ce fonds des secours occasionnels, remboursables ou à fonds perdus, en faveur des prestataires se trouvant dans une situation digne d'intérêt. »