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Article 1 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2020 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Article 1 AUTONOME (Décision du 3 septembre 2020 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration))


1° Le I (sous-direction des visas) de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 1°, les mots : « Mme Marie-Christine Lang, secrétaire principale des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur ; » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Nedelec, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur ; » ;
Au 4°, les mots : « M. Henri Arnaudet, attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ; » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Baptiste Gibily, attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas ; » ;
Au 7°, les mots : « secrétaire des affaires étrangères principal » sont remplacés par les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » ;
Au 8°, les mots : « M. Stéphane Saulais, secrétaire de chancellerie, adjoint au chef du bureau des familles de réfugiés ; » sont remplacés par les mots : « Mme Nolwenn Robert, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau des familles de réfugiés ; » ;
Au 11°, les mots « secrétaire des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « attachée d'administration de l'Etat » ;
2° Le II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Au 1°, les mots « sous-préfète hors classe détachée en qualité d'administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail et cheffe du bureau de l'immigration professionnelle ; » sont remplacés par les mots : « administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du séjour et du travail et cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante ; » ;
Au 2°, les mots : « adjoint au chef du bureau de l'immigration professionnelle » sont remplacés par les mots : « adjoint à la cheffe du bureau de l'immigration professionnelle et étudiante ; » ;
Aux 5° et 6°, les mots : « bureau du droit communautaire et des régimes particuliers ; » sont remplacés par les mots : « bureau du droit européen et des accords internationaux ; » ;
Aux 7°, 8° et 9°, les mots : « bureau de l'immigration professionnelle » sont remplacés par les mots : « bureau de l'immigration professionnelle et étudiante » ;
3° Le III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1 de la décision du 9 octobre 2017 susvisée est ainsi modifié :
Le 2° est ainsi rédigé : « M. Stéphane Gillier, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale ; » ;
Au 3°, les mots : « bureau de la prospective et du soutien ; » sont remplacés par les mots : « bureau des affaires juridiques et de la coopération internationale ; » ;
Le 8° bis est supprimé ;
Au 9°, les mots : « bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité ; » sont remplacés par les mots : « bureau de la lutte contre les fraudes à l'identité ; » ;
Le 10° est ainsi rédigé : « M. Benjamin Fourcade, attaché d'administration de l'Etat au bureau de la circulation transfrontière, en ce qui concerne la gestion des dossiers d'amendes aux transporteurs. ».