Le titre « Aménagement et nature » de l'annexe 1 du décret du 19 décembre 1997 susvisé est complété par une ligne ainsi rédigée :
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32 |
Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux |
Code de l'environnement Article R. 211-121 |
Ministre chargé de l'environnement et, le cas échéant, ministre chargé de la mer |