Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)
Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2019 modifié susvisé une ligne supplémentaire à la fin du tableau rédigée comme suit :
«
Parapluie de ville - Cour des comptes |
15 € |
».