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Article AUTONOME (Arrêté du 18 août 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 août 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille)


ANNEXE
1. ZIT Nice
1.1. Limites latérales


43°37'01.14” N - 007°12'15.85” E ;
43°40'40.62” N - 007°18'20.35” E ;
arc anti-horaire de 4 186 mètres (2.26 Nm) de rayon centré sur 43°42'25.03” N - 007°16'21.39” E ;
43°44'23.25” N - 007°14'50.18” E ;
43°41'34.93” N - 007°07'56.25” E ;
arc anti-horaire de 5 149 mètres (2.78 Nm) de rayon centré sur 43°39'09.39” N - 007°09'48.79” E ;
43°37'01.14” N - 007°12'15.85” E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 1 067 mètres (3 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active :


- le samedi 29 août 2020 de 7 h 30 à 17 heures ;
- le dimanche 30 août 2020 de 7 h 30 à 17 h 30 ;
- le lundi 31 août 2020 de 7 h 30 à 11 heures ;


(extension possible de ces créneaux d'activation par NOTAM).


1.4. Nature et statut de la zone


Zone interdite temporaire qui coexiste avec la portion d'espace aérien contrôlé CTR Nice avec laquelle elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception des activités suivantes :


- les aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;
- les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone ;
- les aéronefs assurant des missions EVASAN ;
- les aéronefs accrédités par l'organisation du Tour de France 2020 ;
- les aéronefs accrédités par la préfecture des Alpes-Maritimes ;
- les vols commerciaux (réguliers et à la demande) d'hélicoptères entre l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur et les aérodromes listés ci-dessous, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- utilisation stricte des itinéraires publiés pour les hélicoptères au départ et à l'arrivée de Nice ;
- inspection-filtrage systématique au départ pour tous les passagers ;
- transmission préalable aux autorités françaises (GTA Nice) de la liste des aéronefs ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance des pilotes et passagers.


Aérodromes concernés :


- aérodrome de Cannes Mandelieu (LFMD) ;
- aérodrome de La Môle Saint-Tropez (LFTZ) ;
- aérodrome du Castellet (LFMQ) ;
- aérodrome d'Hyères-le-Palyvestre (LFTH) ;
- hélistation de Monaco (LNMC) ;
- hélistation de Cannes Quai du Large (LFTL) ;
- hélistation de Grimaud.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles ces zones coexistent.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.