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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)


ANNEXES
ANNEXE I
CODAGE DES BALISES DE DÉTRESSE AÉRONAUTIQUES
TABLE DES MATIÈRES


CHAPITRE 1er. GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE 2. BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION
CHAPITRE 3. BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION