Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz)
ANNEXES ANNEXE I CODAGE DES BALISES DE DÉTRESSE AÉRONAUTIQUES TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1er. GÉNÉRALITÉS CHAPITRE 2. BALISES DE DÉTRESSE SANS DONNÉES DE NAVIGATION CHAPITRE 3. BALISES DE DÉTRESSE AVEC DONNÉES DE NAVIGATION