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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2020 portant suppression de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2020 portant suppression de la régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)


La régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est supprimée.