Article 2 AUTONOME (Décision n° 2020-C-26 du 8 juillet 2020 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 384-1 du Code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée ALLIANZ VIE (SIREN : 340 234 962) dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, à la société ALLIANZ RETRAITE (SIREN : 824 599 211) dont le siège social est situé à la même adresse.