Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 septembre 2020 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture - Mme FRECENON (Béatrice))

Article 2 AUTONOME (Décret du 3 septembre 2020 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture - Mme FRECENON (Béatrice))


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.