Article 5 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 16 juillet 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2018559S) est abrogée.