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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA VIGNAL ARTRU INDUSTRIES fragilisée par la crise du covid-19)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er septembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SA VIGNAL ARTRU INDUSTRIES fragilisée par la crise du covid-19)


L'Etat versera 1 000 000 d'euros (un million d'euros), au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société SA VIGNAL ARTRU INDUSTRIES (403 293 582).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société SA VIGNAL ARTRU INDUSTRIES et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.